CSSF Circular 24/854

CSSF Circular 24/854 provides guidelines for the collective investment sector on the AML/CFT Summary Report of the RC (“SRRC”). It introduces a template of SRRC that must be used by the RC.

Circulaire CSSF 24/850

Circulaire applicable aux PSF de support. Nouvelles règles pratiques relatives au rapport descriptif et introduction d’un questionnaire d’auto-évaluation.

CSSF Circular 24/847

The CSSF Circular 24/847 establishes a new ICT-related incident reporting system with the goal of obtaining a more comprehensive and organized understanding of the characteristics, occurrence rate, importance, and consequences of ICT-related incidents.

Renforcement des règles d’externalisation

La Circulaire CSSF 22/806 consiste à mettre en application les lignes directrices de l’EBA relatives aux accords d’externalisation

Exigences en matière de télétravail

Entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée par la Circulaire CSSF 22/804

Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle

Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.

Circulaire CSSF 21/777

Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.

Circulaire CSSF 21/769

Exigences en matière de gouvernance et de sécurité en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail

Réclamations enregistrées par le professionnel

Respectez les échéances pour envoyer les documents relatifs aux réclamations à la CSSF.

Circulaire CSSF 20/758

Abroge et remplace la Circulaire CSSF 12/552 telle que modifiée dans le chef des entreprises d’investissement.

Applicable depuis le 1er janvier 2021