- 19/06/2024 : Publication du Règlement (UE) 2024/1620 établissant l'ALBC au Journal Officiel de l'UE
Le 19 juin 2024, le Règlement (UE) 2024/1620 établissant l’Autorité de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (ALBC) (AMLA pour Anti Money Laundering Authority en Anglais) a été publié dans le Journal Officiel de l’Union Européenne.
Basée à Francfort, cette entité supranationale est destinée à coordonner les efforts des États membres et à harmoniser les pratiques de surveillance à travers le continent.
Responsabilités de l'ALBC
L’Autorité de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux (ALBC), en tant qu’organe supranational nouvellement formé, se voit confier plusieurs responsabilités et pouvoirs essentiels pour renforcer LBC/FT à travers l’Europe :
1. Supervision Directe et Indirecte
En matière de supervision, l’ALBC jouera un double rôle :
– Elle supervisera directement les entités obligées sélectionnées (40 entités seront sélectionnées en 2027 et seront supervisées directement par l’ALBC à partir de 2028, ces entités sont nommées SOEs pour Selected Obliged Entities)
– Elle agira en tant que superviseur indirect pour les entités obligées non sélectionnées (NSOEs) et, plus généralement, en tant que superviseur de la LBC/FT pour l’ensemble du secteur financier en collectant et en analysant les informations fournies par les autorités nationales.
2. Coordination et Harmonisation
L’ALBC agira comme un pivot central pour coordonner les actions entre les autorités nationales.
En harmonisant les pratiques de surveillance et en partageant les informations entre les États membres, l’ALBC vise à éliminer les lacunes réglementaires qui peuvent être exploitées par les criminels.
3. Pouvoir d'Intervention
En cas de non-conformité grave ou de risque imminent à la sécurité financière, l’ALBC aura le pouvoir d’intervenir directement.
Cela peut inclure l’imposition de sanctions financières, la restriction d’opérations commerciales ou même la suspension des activités d’une entité financière jusqu’à ce que les problèmes de conformité soient résolus.
4. Élaboration de Règles et de Standards
L’ALBC participera activement à la formulation de nouvelles réglementations et normes anti blanchiment.
En collaboration avec d’autres institutions européennes, telles que la Commission européenne et le Parlement européen, l’ALBC aidera à concevoir des règles qui répondent aux défis émergents du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
5. Formation et Support Technique
Reconnaissant l’importance de la compétence technique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’ALBC fournira également des programmes de formation et de développement des compétences pour les régulateurs et les institutions financières au sein de l’UE.
6. Collaboration Internationale
Étant donné que le blanchiment de capitaux est souvent transnational, l’ALBC collaborera avec des partenaires internationaux, tels que le Groupe d’action financière (GAFI) et d’autres autorités financières hors de l’UE, pour échanger des informations et aligner les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau mondial.
Réactions et Perspectives
Les réactions à cette initiative sont partagées. Si beaucoup saluent cette avancée comme un pas nécessaire pour la sécurité financière de l’Europe, certains critiques s’inquiètent des défis liés à l’implémentation de telles mesures et des potentiels conflits de compétence avec les autorités nationales. Néanmoins, l’ALBC est largement vue comme un pilier central de la nouvelle architecture réglementaire européenne contre le blanchiment de capitaux.
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