AMLA : la nouvelle autorité européenne au cœur de la supervision LBC/FT

Pourquoi une autorité européenne dédiée ?

Le cadre antérieur reposait largement sur des autorités nationales, des pratiques de supervision différentes et une mise en œuvre souvent influencée par les spécificités de chaque juridiction. Cette organisation pouvait conduire à des divergences dans l’appréciation des risques, la supervision des groupes transfrontaliers et le traitement de dossiers impliquant plusieurs États membres.

AMLA a été créée pour renforcer la cohérence du système, améliorer la qualité et la convergence de la supervision, faciliter les échanges d’informations et soutenir la coopération entre cellules de renseignement financier.

Le règlement instituant AMLA s’applique généralement depuis le 1er juillet 2025. Le siège de l’autorité est établi à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Le 1er janvier 2026, l’Autorité bancaire européenne et AMLA ont achevé le transfert des mandats et fonctions LBC/FT de l’Autorité bancaire européenne vers AMLA.

Trois fonctions complémentaires

AMLA contribue également à l’élaboration du corpus réglementaire européen en préparant les projets de normes techniques, lignes directrices et autres instruments prévus par les actes législatifs de l’Union.

Quelles entités pourront être directement supervisées ?

La supervision directe permanente ne concerne pas toutes les entités assujetties. Le processus vise des établissements de crédit, établissements financiers ou groupes financiers répondant aux critères d’éligibilité et présentant un niveau élevé de risque résiduel de blanchiment ou de financement du terrorisme.

Les entités ou groupes exerçant des activités dans au moins six États membres peuvent être éligibles selon les conditions prévues par le règlement et la méthodologie applicable. L’éligibilité ne conduit pas automatiquement à une sélection.

AMLA évalue le risque inhérent, puis le risque résiduel restant après prise en considération des politiques, procédures et contrôles de l’entité. Le premier cycle de sélection doit avoir lieu en 2027. La documentation officielle d’AMLA prévoit la sélection de jusqu’à 40 entités ou groupes lors de ce premier cycle, pour un début de la supervision directe en 2028.

Comment fonctionnera la supervision directe ?

Pour chaque entité sélectionnée, la supervision reposera sur une équipe commune associant le personnel d’AMLA et des représentants des autorités nationales compétentes.

Dans le cadre de son mandat, AMLA pourra notamment :

• évaluer la conformité aux exigences européennes LBC/FT applicables ;
• examiner la gouvernance, les politiques, les procédures et les contrôles internes ;
• réaliser des revues prudentielles LBC/FT, des enquêtes et des inspections sur place ;
• demander des mesures correctrices ;
• adopter des mesures administratives lorsque les conditions légales sont réunies ;
• imposer des sanctions pécuniaires et des astreintes dans le cadre prévu par le règlement.

Le processus de sélection doit être renouvelé périodiquement. Le règlement et les publications officielles d’AMLA prévoient un cycle de sélection tous les trois ans.

Les autorités nationales restent au cœur du système

Les entités financières qui ne sont pas sélectionnées pour la supervision directe demeurent principalement placées sous la surveillance de leur superviseur national. AMLA et les autorités nationales forment ensemble le système européen de supervision LBC/FT.

Pour le secteur financier au sens large, AMLA favorise la convergence des méthodes, facilite les collèges de superviseurs, coordonne certains échanges d’informations et contribue à résoudre les divergences dans les conditions prévues par le règlement.

Qu’en est-il du secteur non financier ?

Le rôle ordinaire d’AMLA dans le secteur non financier porte principalement sur la coordination et la convergence des pratiques de supervision. Il peut notamment comprendre des évaluations, des analyses comparatives, des lignes directrices et un soutien aux collèges de superviseurs.

Un avocat, un expert-comptable, un agent immobilier ou une autre entité non financière assujettie ne doit donc pas considérer qu’AMLA devient automatiquement son superviseur direct au quotidien. La relation de supervision demeure en principe organisée au niveau national.

AMLA soutient les CRF, mais ne les remplace pas

AMLA dispose d’un mandat spécifique pour renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier. Son rôle comprend notamment le soutien aux analyses conjointes de dossiers transfrontaliers, le développement de méthodes communes, la fourniture de capacités analytiques et le soutien aux échanges sécurisés d’informations.

Les CRF nationales restent toutefois responsables de la réception des déclarations de soupçon, de leur analyse et de la diffusion des résultats aux autorités nationales compétentes.

Distinguer les textes contraignants des projets et consultations

AMLA dispose de nombreux mandats pour préparer des normes techniques, lignes directrices, recommandations et méthodologies. Tous les documents publiés par l’autorité n’ont toutefois pas le même statut juridique.

• Le règlement AMLA, l’AMLR et l’AMLD6 constituent des actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil.
• Un projet de norme technique préparé par AMLA demeure un projet jusqu’à l’achèvement de la procédure d’adoption applicable.
• Une norme technique devient contraignante après son adoption formelle par la Commission et sa publication comme acte juridique applicable.
• Une ligne directrice ou une recommandation n’a pas le même statut qu’un règlement délégué ou d’exécution.
• Un document de consultation ne doit jamais être présenté comme une obligation définitive déjà applicable.

Cette distinction est essentielle dans les politiques internes et les formations réglementaires. La date, la version et le statut juridique de chaque document doivent être indiqués clairement.

Les principales étapes du calendrier

• 19 juin 2024
  Publication du règlement (UE) 2024/1620 instituant AMLA.
• 1er juillet 2025
  Date générale d’application du règlement AMLA.
• 1er janvier 2026
  Achèvement du transfert des mandats et fonctions LBC/FT de l’Autorité bancaire européenne vers AMLA.
• 2027
  Premier cycle de sélection des entités ou groupes destinés à être placés sous supervision directe.
• 2028
  Début prévu de la supervision directe des entités sélectionnées, conformément au calendrier officiel d’AMLA.

Comment les organisations peuvent-elles se préparer ?

Les mesures suivantes constituent des actions de préparation recommandées et doivent être adaptées au profil de chaque organisation :

• déterminer si une entité ou un groupe peut relever des critères d’éligibilité à la supervision directe ;
• cartographier les activités, établissements et prestations transfrontalières ;
• améliorer la qualité et la traçabilité des données susceptibles d’être demandées par les superviseurs ;
• harmoniser les politiques et contrôles entre les différentes entités d’un groupe ;
• documenter clairement les écarts locaux et leur justification ;
• tester l’efficacité des dispositifs KYC, de surveillance et d’escalade ;
• suivre séparément les actes définitifs, les lignes directrices et les documents encore à l’état de projet.