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ARCAD S.A. est responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette notice.

Le site ne propose pas de formulaire de contact en ligne. Vous pouvez le consulter sans nous communiquer directement votre identité et sans accepter les cookies statistiques. Certaines données techniques nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site peuvent néanmoins être traitées.

Lorsque vous nous contactez directement

Si vous nous écrivez par e-mail ou courrier, ou nous téléphonez, nous utilisons les informations que vous choisissez de nous communiquer : identité, société, coordonnées, contenu de votre demande et, le cas échéant, pièces jointes. Elles servent à traiter la demande et à y répondre.

La base juridique est, selon la situation, l'exécution de mesures précontractuelles demandées par vous (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) ou notre intérêt légitime à gérer les échanges et relations professionnelles (article 6, paragraphe 1, point f).

Pour le fonctionnement et la sécurité du site

Notre infrastructure d'hébergement peut traiter des données techniques telles que l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, les pages ou ressources demandées, les erreurs techniques et les caractéristiques du navigateur. Elles permettent de fournir le site, de détecter les incidents et d'en assurer la sécurité, sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).

Pour les statistiques de fréquentation

Avec votre accord uniquement, Google Analytics 4 (GA4) mesure les visites et les interactions sur le site. Il peut traiter les pages vues, les informations de session, la provenance des visites, des données relatives au navigateur et à l'appareil, une localisation approximative et des identifiants en ligne. Ces informations ne sont pas nécessairement anonymes.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Le plugin ARCAD Consent est conçu pour ne charger GA4 qu'après votre acceptation des statistiques et ne pas activer les fonctionnalités de personnalisation publicitaire dans cette intégration.

Si vous vous inscrivez à nos communications par un autre canal

Lorsque vous demandez à recevoir des lettres d'information ou invitations, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail et votre société pour vous adresser ces communications, sur la base de votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien figurant dans nos envois ou en écrivant à privacy@arcad.lu. Cet accord est indépendant de celui donné pour les cookies.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés dans le navigateur. Le plugin ARCAD Consent distingue la mémorisation nécessaire de votre choix et les cookies facultatifs de mesure d'audience.

Lors de votre première visite, le bandeau vous propose de tout accepter, de tout refuser ou de personnaliser votre choix. Les statistiques sont facultatives. Refuser ne limite pas l'accès au site.

Vous pouvez modifier votre préférence à tout moment à l'aide du bouton « Gérer mes cookies » présent sur le site ou du bouton ci-dessous :

Gérer mes cookies

Si vous retirez votre accord, le plugin interrompt le suivi GA4 qu'il gère, supprime les cookies Analytics auxquels il a accès et recharge la page lorsque nécessaire. Le retrait n'efface pas automatiquement les informations déjà transmises à Google et ne remet pas en cause les traitements précédemment réalisés sur la base d'un consentement valable.

Votre choix est lié à votre navigateur. Il est redemandé à l'expiration des 180 jours, après suppression des cookies ou lorsqu'une modification importante de l'information rend un nouveau consentement nécessaire.

Vos informations sont accessibles aux personnes habilitées d'ARCAD et, selon les besoins, aux prestataires intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la messagerie, les outils de travail et l'envoi de communications. Les prestataires qui agissent pour notre compte sont soumis aux engagements de protection des données applicables.

Lorsque vous acceptez les statistiques, des données de mesure sont transmises à Google Ireland Limited, fournisseur de Google Analytics, ainsi qu'aux entités intervenant dans la fourniture du service.

Certains traitements peuvent avoir lieu hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Selon le transfert concerné, Google décrit différents mécanismes de garantie, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les transferts couverts et des clauses contractuelles types lorsque nécessaires. Vous pouvez consulter les informations de Google sur les transferts internationaux.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Elles peuvent également être communiquées à une autorité lorsque la loi l'impose. Pour toute précision sur les destinataires ou les garanties applicables, contactez privacy@arcad.lu.

• Demandes adressées à ARCAD : le temps nécessaire à leur traitement, puis au plus 12 mois après le dernier échange, sauf si une relation d'affaires, une obligation légale ou un litige justifie une autre durée.
• Communications sur inscription : jusqu'à votre désinscription. Les informations minimales nécessaires à la gestion de votre opposition peuvent être conservées séparément lorsque cela est justifié.
• Cookies : le choix enregistré par ARCAD Consent expire après 180 jours. Les cookies de GA4 gérés par le plugin ont une durée demandée qui ne dépasse pas la durée restante du consentement.
• Données techniques de fonctionnement : les journaux techniques sont conservés pour les besoins de l'exploitation, de la sécurité et de la résolution des incidents, puis supprimés ou anonymisés selon les règles de conservation de l'hébergement. Des données relatives à un incident peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire à sa gestion ou à un litige.
• Données de Google Analytics : les données détaillées sont conservées suivant les paramètres de conservation de la propriété GA4 et les cycles de suppression de Google. Ce délai ne correspond pas à la durée des cookies et ne couvre pas nécessairement les rapports agrégés standards. Voir la documentation de Google sur la conservation.

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et bénéficier, dans les cas prévus par la loi, du droit à la portabilité.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg : cnpd.public.lu.

Cette politique peut évoluer lorsque les traitements, les outils utilisés ou la réglementation changent. Sa version et la date de révision figurent en haut de page. Lorsqu'une modification nécessite un nouvel accord, celui-ci est demandé avant l'activation des traitements concernés.