Our publications
Exigences en matière de télétravail
Entrée en vigueur de la Circulaire CSSF 21/769 telle que modifiée par la Circulaire CSSF 22/804
Notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle
Remplacement de l’obligation d’autorisation préalable par une obligation de notification préalable en cas de sous-traitance informatique matérielle.
Transfert à la CSSF de la compétence en matière d’agrément
Transfert de compétence de l’octroi d’agrément du ministre des Finances à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Fusion des statuts OSIP (art. 29.3) et OSIS (art. 29.4)
Fusion des statuts OSIP & OSIS en un statut unique d’opérateurs de systèmes informatiques et de réseaux de communication.
Circulaire CSSF 21/777
Circulaire CSSF 21/777 relative à la mise en œuvre des orientations de l’ESMA relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en CLOUD.
Circulaire CSSF 21/769
Exigences en matière de gouvernance et de sécurité en vue d’effectuer des tâches ou activités via le télétravail
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